Sites et équipements

Des données à caractère personnel seront collectées dans le cadre du traitement de votre formulaire de demande. Ces données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation de ces données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces données ne peuvent être traitées que pour la gestion de votre demande. Elles seront conservées pour une durée de 5 ans et feront ensuite l’objet d’une purge de nos bases. Ces données pourront être communiquées au prestataire de transport qui traite une partie des réponses aux demandes effectuées ainsi qu’au propriétaire du site Internet. Ces derniers assurent la sécurité et la stricte confidentialité des données personnelles en leur possession. La C.A.S.A a nommé un Délégué à la Protection des Données externe, que vous pourrez contacter à l’adresse suivante : dpo@agglo-casa.fr. Vous pouvez exercer auprès de lui un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition et de rectification aux données collectées dans les conditions prévues par la législation en vigueur, en précisant l’objet de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « informatiques et libertés » ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy  TSA 80715 – 75334 PARIS », ou sur le site www.cnil.fr